1. INTRODUCTION
La présente Politique de protection de la vie privée régit les pratiques de collecte des informations en ligne de FID IMPACT. En particulier, elle énonce les types d’informations que nous recueillons à votre sujet pendant que vous utilisez notre site web (le « Site ») et les façons dont nous les utilisons.
Nous vous prions de lire attentivement la présente Politique de protection de la vie privée. En visitant et utilisant le Site, vous reconnaissez que votre utilisation de notre Site et tout différend en matière de protection des données sont régis par la présente Politique.
2. Comment recueillons-nous et utilisons-nous les informations ?
Nous pouvons être amenés à recueillir, conserver et traiter des informations (à caractère personnel ou non) que vous nous fournissez en utilisant le Site. Par exemple, les personnes physiques ayant remplis nos formulaires de contact peuvent être contactées par FID IMPACT et les personnes physiques qui nous ont contactés en nous fournissant leurs coordonnées peuvent être à leur tour contactées en réponse à leurs demandes.
FID IMPACT recueille des informations personnellement identifiables auprès de nos utilisateurs par le biais du Site, et de temps à autre par le biais d’autres pages pouvant solliciter des informations du même type. En règle générale, ces informations incluent les noms, numéros de téléphone, adresses électroniques, mots de passe et renseignements d’ordre professionnel.
Par ailleurs, nous recueillons et conservons des informations qui sont générées automatiquement lorsque vous naviguez en ligne sur le Site. Par exemple, nous pouvons être amenés à recueillir des informations concernant la connexion de votre ordinateur à Internet, ce qui nous permet, entre autres, d’améliorer l’affichage de nos pages web sur votre ordinateur et de mesurer le trafic sur notre Site. Le Site peut également reconnaître et conserver automatiquement des informations sur le type de navigateur que vous utilisez ; votre adresse (« IP ») ; l’heure, la date et la durée de votre visite ; ainsi que le site de référence. Nous utilisons également une fonctionnalité standard des navigateurs, les « cookies », pour améliorer votre expérience de navigation sur le Site. Les cookies sont des petits fichiers que votre navigateur enregistre sur votre disque dur à des fins d’archivage. En nous montrant comment et quand les visiteurs utilisent le Site, les cookies nous permettent de savoir combien d’utilisateurs uniques visitent le Site, de suivre les tendances et les schémas d’utilisation et éventuellement de diffuser des publicités ou d’autres notifications. Ils peuvent également empêcher que vous ayez à saisir à nouveau vos préférences sur certaines zones du Site, dans le cas où vous les avez saisies précédemment. Les cookies n’expirent pas, sauf si vous les supprimez manuellement ou configurez votre navigateur pour les refuser. Si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous rencontriez des difficultés pour naviguer sur le Site ou que ses performances ne soient pas optimales. Le Site peut également utiliser des balises web (fichiers graphiques d’un pixel également connus sous le nom de « pixels invisibles ») pour accéder aux cookies et compter le nombre d’utilisateurs qui visitent le Site ou qui ouvrent des messages électroniques au format HTML.
Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons auprès de vous pendant que vous utilisez le Site de diverses façons, notamment pour personnaliser des fonctionnalités et des publicités pouvant figurer sur le Site.
Nous pouvons également fournir les informations vous concernant à des tiers, tels que des sous-traitants ou d’autres prestataires de services ou annonceurs publicitaires afin d’améliorer votre expérience auprès de nous ou pour vous fournir des informations concernant des produits et services connexes.
Si vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient utilisées à l’une des fins susmentionnées, veuillez écrire à contact@fidimpact.fr en précisant les finalités pour lesquelles vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient utilisées. Nous vous prions de nous accorder un délai raisonnable pour supprimer les informations vous concernant s’agissant de ces finalités ; par conséquent, il se peut que l’utilisation des informations vous concernant pour ces finalités ne cesse pas immédiatement.
En outre, FID IMPACT peut divulguer les informations vous concernant dans la mesure où cela est requis par la loi ou dans la mesure où nous estimons que cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes. Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités et de communiquer ces informations pour nous conformer à une procédure judiciaire. Les informations vous concernant peuvent également être transférées à un tiers en cas de vente, d’acquisition, de fusion ou d’insolvabilité impliquant FID IMPACT ou en cas de changement de Cabinet Membre dans un pays donné.
Le Site peut également comporter des liens vers d’autres sites ou donner accès à des produits et services proposés par des tiers dont nous ne contrôlons pas les politiques en matière de protection de la vie privée. Lorsque vous accédez à un autre site ou achetez des produits ou services de tiers, l’utilisation des informations que vous fournissez est régie par la politique de protection de la vie privée du site que vous visitez et qui fournit lesdits produits ou services ou qui recueille les informations vous concernant.
3. Conservation des informations vous concernant
Les informations vous concernant sont conservées sur les serveurs de FID IMPACT qui diffusent nos contenus et messages ; elles sont conservées aussi longtemps qu’elle demeurent potentiellement utiles pour les finalités de leur collecte, mais pas plus longtemps.
4.Prospection commerciale par courrier électronique ; désabonnement
Dans la mesure requise par la Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act de 2003 (loi CAN-SPAM, contre la pornographie et la prospection commerciale non sollicitées) ou toute autre réglementation nationale ou internationale similaire, tous les messages commerciaux que nous vous envoyons comporteront un lien vous permettant de vous désabonner. Vous pouvez à tout moment vous retirer de notre liste de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve dans chaque communication que nous vous envoyons.
Veuillez noter que les modifications de vos préférences en termes de prospection commerciale par courrier électronique peuvent ne pas prendre effet immédiatement.
5. Vos droits à la vie privée
Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant, de les transporter, de les mettre à jour, de les rectifier ou de les supprimer, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement ou de le limiter, le droit de les anonymiser, et enfin de les soustraire à toute utilisation fondée sur un consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@fidimpact.fr. Vous avez également le droit de formuler des réclamations auprès des autorités locales compétentes en matière de protection des données si vous estimez que vos droits à la vie privée en lien avec vos informations à caractère personnel n’ont pas été respectés.
Lorsque vous nous écrivez concernant vos droits, vous devez fournir des renseignements suffisamment détaillés pour que nous puissions localiser votre dossier, et au moins vos nom, adresse électronique et adresse postale.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les trente (30) jours à compter de sa réception. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes renouvelées plus d’une fois par an ou aux demandes envoyées à une adresse autre que celle indiquée dans cet avis.
6. Mises à jour de la Politique de protection de la vie privée
FID IMPACT se réserve le droit de mettre à jour et réviser la présente Politique de protection de la vie privée à son entière discrétion. En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de la Politique de protection de la vie privée, telle que modifiée ou révisée par nos soins ; par conséquent, vous devez consulter régulièrement la présente Politique pour vous assurer que vous en connaissez les termes.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de protection de la vie privée, veuillez écrire à contact@fidimpact.fr.
7. Engagement d'impartialité, conflits d'interets et objectivité
L’ensemble des membres du personnel réalisant les missions sous accréditation RSE signent annuellement une charte d’éthique et d’indépendance. Celle-ci représente l’engagement du cabinet sur le respect des principes fondamentaux en matière de comportement et d’éthique professionnelle.
Les règles d’incompatabilité applicables à l’exercice des missions RSE sont définies et le personnel qui les réalise s’engage à :
- N’avoir aucun lien financier avec les clients de FIDELIANCE AUDIT, du cabinet (propriétaire de l’entreprise, actionnaires principaux, directeurs généraux et directeurs financiers).
Ce lien financier peut prendre différentes formes, notamment :
- La détention d’un intérêt financier direct chez un client.
- La détention d’un intérêt financier indirect significatif chez un client, par exemple une fonction d’administrateur d’une société de fiducie ou d’exécuteur testamentaire si cette société ou la succession détient un intérêt financier dans l’entreprise cliente.
- L’octroi de prêts au client ou à tout responsable, administrateur ou actionnaire principal d’une entreprise cliente, ou l’acceptation d’un prêt consenti par eux.
- La détention d’un intérêt financier dans une société en participation avec un client, ou avec des employés d’un client.
- La détention d’un intérêt financier dans une entreprise non cliente qui a noué une relation d’investisseur ou d’entité détenue avec le client.
- N’avoir aucun lien familial (définit au point 6 ci-après), ni aucun autre lien personnel étroit avec toute personne occupant une fonction sensible (telle que définie ci-après) au sein des entités évoquées ci-dessus).
- Est réputée exercer des fonctions sensibles au sein de la personne dont les comptes sont certifiés :
- Toute personne ayant la qualité de mandataire social ;
- Tout préposé de la personne ou entité chargé de tenir les comptes ou d’élaborer les états financiers et les documents de gestion ;
- Tout cadre dirigeant pouvant exercer une influence sur l’établissement de ces états et documents.
- N’avoir pas été :
- un membre du conseil d’administration, cadre ou employé d’un des clients de FIDELIANCE AUDIT,
- un associé ou employé d’un membre du conseil d’administration, d’un cadre ou d’un employé d’un des clients de FIDELIANCE AUDIT.
- Ne pas avoir, au cours de l’exercice écoulé et jusqu’ à ce jour, noué aucune relation d’affaires avec un des clients de FIDELIANCE AUDIT ou l’un de ses dirigeants, à moins que celui-ci ne s’insère dans un cadre professionnel normal et ne demeure insignifiante en terme d’indépendance de l’auditeur.
- Ne pas avoir accepté dans le passé ni le futur de produits ou de services d’un des clients de FIDELIANCE AUDIT, sauf à des conditions financières équivalentes à celles consenties aux tiers. De même, ne pas avoir accepté dans le passé ni le futur d’invitations ou de cadeaux qui excèdent ce que prévoient les règles habituelles de courtoisie.
- N’avoir eu aucune relation personnelle ou familiale ne mettant en péril son indépendance dans l’accomplissement de sa mission ou celle du cabinet.
Il existe un lien familial entre :
- 2 personnes lorsque l’une est l’ascendant de l’autre, y compris par filiation adoptive, ou lorsque l’une et l’autre ont un ascendant commun au premier ou au deuxième degré, y compris par filiation adoptive ;
- Conjoints, personnes liées par un pacte civil de solidarité, concubins ;
- L’une de ces personnes et les ascendants ou descendants de son conjoint, de la personne avec laquelle elle est liée par un pacte civil de solidarité et de son concubin.