CSRD : Le nouveau rapport de durabilité
Vous étiez déjà soumis à la DPEF ? Nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour adapter votre raporting actuel et répondre aux nouvelles attentes.
Vous débutez dans la réalisation de votre rapport de durabilité ? Nos experts sont là pour vous former, faire un état des lieux de votre entreprise et mettre en place des processus de collecte de la donnée.
Quelles entreprises sont soumises ?
Grandes entreprises
Les entreprises qui dépassent au moins deux des trois critères suivants :
- 250 pour le nombre moyen de salariés,
- 50 M€ de chiffre d’affaires net et
- 25 M€ de total du bilan.
PME côtées (2028)
Les entités répondant au moins à deux des trois critères suivants :
- Nombre moyen de salariés entre 10 et 250,
- Chiffre d’affaires net entre 700 K€ et 40 M€, et
- Total du bilan entre 350 K€ et 20 M€
Les entreprises non européennes (2028)
Les entités générant :
- au moins 150 M€ de chiffre d’affaires net dans l’UE
- et avec a minima une succursale (générant au moins 40 M€ de chiffre d’affaires net) ou une filiale dans l’UE (grande entreprise ou PME cotée).
La nouvelle structure du rapport de durabilité
RAPPORT DE GESTION
La présentation de l’état de durabilité est insérée dans une section unique et dédiée du rapport de gestion. Le format de présentation devra être lisible par l’homme et par la machine.
- Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de l’entreprise
- Evolution prévisible de l’entreprise
- Description des principaux risques et incertitudes
- Déclaration sur la gouvernance de l’entreprises
DÉCLARATION RELATIVE A LA DURABILITÉ.
Informations générales
ESRS 1 et 2 informations générales
- Modèle d’affaires et stratégie
- Définition des parties prenantes
- Process d’établissement de la Double matérialité et résultats
- Tableau d’indicateurs obligatoires pour d’autres actes législatifs (SFDR)
Informations sociales
ESRS S1, S2, S3, S4
- Exigence de publication liée à la gestion des incidences, risques et opportunités et aux métriques et cibles de l’ESRS S
- Exigence de publication supplémentaire dans l’ESRS sectorielle
- Informations supplémentaires potentielles spécifiques de l’entité
Informations environnementales
ESRS E1, E2, E3, E4, E5
- Présentation de l’information relative à la Taxonomie verte dans une section clairement identifiée
Informations en matière de gouvernance
ESRS G1
- Informations volontaires :
Elles doivent être présentées dans des chapitres spécifiques pour respecter le format de balisage électronique.
12 normes de durabilité ESRS*
*European Sustainability Reporting Standard
Normes transverses
- ESRS 1 – Principes généraux
- ESRS 2 – Exigences en matière d’information générale, de stratégie, de gouvernance et d’évaluation de la matérialité
Normes environnementales
- ESRS E1 – Changement climatique;
- ESRS E2 – Pollution;
- ESRS E3 – Ressources en eau et ressources marines;
- ESRS E4 – Biodiversité et écosystèmes;
- ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire.
Normes sociales
- ESRS S1 – Effectifs de l’entreprise;
- ESRS S2 – Travailleurs dans les chaînes de valeur des entreprises;
- ESRS S3 – Communautés affectées;
- ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux;
Norme de gouvernance
- ESRS G1 – Conduite des affaires, Gouvernance, risques, gestion et contrôles internes
Notre proposition d'accompagnement sur-mesure
- Se former à la CSRD
- Compréhension des normes et des datas point
- Identifier les attendus
- Identification des parties prenantes et impact sur la chaine de valeur
- Appréhension des lignes de services et activités impactés par les normes
- Identifier le périmètre des entreprises concernés
- Etat des lieux de vos pratiques ESG actuels
- Ecart (Gap Analysis) entre vos pratiques et les attendus ESRS
- Analyse sectorielle des enjeux de durabilité majeurs et pertinents pour le secteur
- Identification des thématiques de durabilité à intégrer dans les analyses
- Qualification des enjeux en impacts positifs/négatifs (matérialité d’impact) et en risques/opportunités (matérialité financière)
- Lister les informations (data point) à reporter
- Définition de grille de notation,
- Identification des parties prenantes à impliquer
- Consultation des parties prenantes internes
- Matrice de double matérialité pour identifier les indicateurs et informations qualitatives requises
- Mise en œuvre sur 3 ans d’un déploiement des 12 normes
- Année 1 : déploiement ESRS E1, S1 et G1
- Mise en place d’un protocole de reporting
- Mise en place d’une équipe dédiée
- Identification des activités éligibles
- Conformité avec les critères techniques
- Alignement
Notre outil de reporting
Nous utilisons Zei pour vous accompagner dans ce nouveau format de rapport de durabilité.
Notre experte référencée auditrice de durabilité par le H2A
La Haute Autorité de l’Audit, en application de l’article 37 de l’ordonnance n°2023-1142, inscrit Sarah Guéreau sur la liste des commissaires aux comptes habilités à certifier les informations en matière de durabilité prévue au II de l’article L. 821-13 du code de commerce.