Fid'Impact
Donnez un cap à votre entreprise
en devenant société à mission !
Adoptez un "intérêt social élargi" et une raison d'être pour vos activités
et choisissez un OTI pour évaluer chacun de vos objectifs.
Retrouvez notre webinaire avec un de nos clients ELCIMAI et la directrice de la COMMUNAUTE DES ENTREPRISES A MISSION en cliquant sur le bouton play :
Notre démarche de vérification
Qu'est-ce qu'une société à mission ?
Une mission
Un comité ou référent de mission
Une mission sous contrôle
Une qualité révocable
Quelles réglementations en matière de société à mission ?
Pourquoi se doter d'une mission ?
Adopter une raison d’être statutaire et une mission aide l’entreprise à :
- Répondre aux défis de son temps
- Adopter une stratégie unique en fonction de son projet, sa culture, ses valeurs, son histoire
- Rendre son entreprise performante et résiliente
- Générer un impact positif
- Entrer dans une démarche contributive à l’écoute de ses parties prenantes
Rejoignez toutes les entreprises devenues sociétés à mission
Les compétences de notre équipe
- Nous avons fait partie du groupe de travail de l’AFNOR pour l’élaboration du guide méthodologique à destination des sociétés à mission
- Nous sommes membres de la Communauté des Entreprises à Mission
- Nous avons une veille technique et suivons régulièrement des formations via ATH
- Nos auditeurs sont formés via un parcours de compagnonnage
- Nous réalisons des conférences à PRODURABLE et des webinaires pour nos clients
CHOISIR SON OTI
Nos atouts en tant qu'OTI
Notre offre
Audit de votre qualité
de société à mission
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Fid’Impact est accrédité par le COFRAC sous le n° 3-1874 en tant qu’OTI pour vérifier l’exécution des engagements sociaux et environnementaux des sociétés à mission
Retrouvez notre publication ici.
L’OTI émet un rapport précisant ses diligences et conclusions sur l’exécution des engagements.
Notre programme de vérification est disponible sur demande.
Nous associons vos équipes à chaque étape de notre démarche d’audit :
- L’analyse de la cohérence avec la prise de connaissance des engagements, objectifs, Comité de Mission
- L’analyse de la sincérité des indicateurs constatant l’exécution des objectifs
NOTRE DEMARCHE D'AUDIT
6 étapes à vos côtés
- Analyse du processus d’identification des engagements
- Vérification du rôle et des règles de fonctionnement du Comité de Mission
- Analyse du processus sur la cohérence des objectifs
- Analyse de la mise en place de plans d’actions
- Revue des indicateurs
- Analyse du rapport présenté à l’Assemblée Générale
Nos références clients
FAQ
Les questions que vous vous posez sur les sociétés à mission
L’objectif de l’OTI est de constater la cohérence entre les objectifs formulés, la raison d’être et l’activité de l’entité au regard de ses enjeux sociaux et environnementaux.
Nous apprécions pour chaque objectif les moyens mis en oeuvre pour les atteindre, les résultats atteints, l’adéquation des moyens mis en oeuvre à la réalisation des objectifs et le cas échéant, l’existence de circonstances extérieures ayant affecté l’atteinte de ces objectifs. Au regard de cette appréciation, nous émettrons une conclusion motivée déclarant pour chaque objectif si la société respecte son objectif.
Le Comité de Mission procède à toute vérification sur place qu’il estime utile au sein de la société et, avec leur accord, au sein des entités concernées par un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux constitutifs de la mission de la société.
La loi laisse libre l’articulation entre le Comité de Mission et l’OTI et leurs modalités de travail.
Rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » de Jean-Dominique Senard et Nicolas Notat > Cliquez ici
Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission > Cliquez ici
- Une revue de pré-engagement a pour objectif de s’assurer de la possibilité de réaliser la mission. Nous comprenons avec vous votre besoin, échangeons sur le calendrier et vous proposons en fonction du temps passé nos honoraires.
- Lorsque la mission est acceptée entre nos 2 structures, nous établissons une lettre de mission qui précise notamment les exigences de vérification, la durée, le prix.
- Nous réalisons avec vous un kick-off meeting qui permettra de vous présenter l’organisation de l’audit, les personnes à rencontrer, les documents à nous préparer. A la suite de cet entretien, nous vous communiquons une feuille de route reprenant le calendrier de la vérification, les personnes à rencontrer et les éléments à préparer.
- La mission est réalisée par l’équipe qui vous a été présenté. La feuille de route peut être révisée en cours de mission si nécessaire. A la fin de la mission, une réunion de synthèse vous est proposée pour échanger sur les conclusions de notre mission.
- La revue de la mission et la décision de l’avis sont réalisés par une personne qui n’est pas intervenue dans la mission.
- Le rapport d’OTI est signée par l’associée signataire.
L’OTI intervient dans sa mission de vérification dans les 18 mois suivant la déclaration de qualité de société à mission au registre du commerce et des sociétés. L’OTI publie un avis motivé tous les 2 ans.
L’OTI est désigné par l’organe en charge de la gestion pour une durée initiale de six exercices, renouvelable dans la limite de 12 exercices.
Dans le cas où votre entreprise comporte moins de 50 salariés, vous avez la possibilité de désigner un référent de mission, qui peut être un salarié, en lieu et place du comité de mission.
Auqel cas la première vérification de l’OTI interviendra dans les 2 ans (vs. 18 mois) puis, l’OTI renouvellera cette vérification au moins tous les trois ans.