Dispositif Diag Decarbon’action : votre bilan
carbone et plan de transition subventionné par l’ADEME aux côtés de nos experts !
Qu’est-ce que le Bilan de GES (Gaz à Effet de Serre) /
Bilan Carbone ?
C’est un outil de mesure de l’empreinte carbone d’une entreprise, d’une collectivité ou d’un territoire. L’objectif est de quantifier des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes générées par une activité donnée.
Pourquoi faire un bilan de GES ?
Revenons sur l’origine de la réduction des gaz à effet de serre au niveau international.
En 2015, un engagement universel a marqué l’ambition mondiale de lutter contre le dérèglement climatique : les Accords de Paris. Plus de 190 états signataires se sont engagés à formuler une stratégie de développement à long terme pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans l’objectif de maintenir le réchauffement global en deçà de 2° C. C’est un accord historique et obtenu avec la prise en compte des niveaux de développement et des besoins spécifiques des pays les plus vulnérables.
Votre entreprise, en réalisant son bilan de GES, participe à la stratégie nationale bas-carbone qui vise à respecter les engagements de la France à horizon 2050 : atteindre la neutralité carbone.
Une étape stratégique pour votre entreprise
Le bilan de GES est stratégique pour mesurer et comprendre le fonctionnement réel de l’entreprise en termes d’émissions des GES grâce à des données chiffrés. Accompagné d’un plan de transition, il permet d’estimer le coût, la faisabilité et concrétiser la mise en place des actions de réduction.
Outre l’image de marque, l’attractivité des nouveaux salariés et l’acquisition de nouveaux clients comme bénéfice, le bilan de GES assure la résilience de votre entreprise face aux enjeux environnementaux d’aujourd’hui et de demain.
Le Bilan de GES se calcule sur plusieurs périmètres, appelés des « scopes » :
- Scope 1 : toutes les émissions directes de gaz à effet de serre émises par l’entreprise (chauffage ou climatisation des locaux, émissions des véhicules détenus par l’entreprise …)
- Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie (émissions produites lors du processus de production)
- Scope 3 : toutes les émissions indirectes de l’entreprise, en amont et en aval de la production et ce, sur toute la chaîne de valeur : achat de marchandises, utilisation du produit fini, déchets, déplacements domicile-travail, etc.
Une obligation pour certaines entreprises
Qui est concerné ?
- Personnes morales de droit privée de plus de 500 personnes (250 p. DROM-TOM)*
- Entreprises morales de droit public de plus de 250 personnes*
- Entreprises de plus de 50 salariés qui ont bénéficié d’aides lors du « plan de relance »
*conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 « portant engagement national pour
l’environnement »
Quelle périodicité ?
- Tous les 3 ans pour les collectivités et organismes publiques
- Tous les 4 ans pour les entreprises, sous peine d’une sanction financière (10K à 20K€)
Un dispositif pour permettre aux entreprises volontaires de se lancer dans son premier bilan GES !
A travers le diagnostic Decarbon’action, BPI France, l’ADEME et l’association ABC ont pour objectif de valoriser les démarches volontaires en termes de bilan de GES grâce à une subvention.
Qui est concerné pour ce dispositif ?
- Organisation française de moins de 500 salariés (Entreprises non contraintes par la règlementation)
- Avoir une ancienneté d’un an ou plus (disposer à minima d’une première liasse fiscale)
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas être en difficulté
- Respecter la politique de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le terrorisme
- Ne jamais avoir réalisé de bilan GES ou avoir un bilan GES datant de plus de 5 ans
Quelle durée ?
- 12 jours d’intervention pendant 6 à 8 mois
Quel coût ?
Comment y avoir accès grâce à notre experte agrémentée chez Crowe Fideliance
- Contactez-nous directement pour échanger et faire le point ensemble
- Nous indiquerons que votre dossier nous est rattaché
- Faites la demande sur le site https://diag.bpifrance.fr/diag-decarbon-action
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