La CSRD : Un impératif pour les entreprises françaises dans la transition vers une économie durable
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), adoptée par l’Union européenne, représente une avancée majeure dans la quête de transparence et de durabilité des entreprises. Pour les entreprises françaises, répondre à cette nouvelle réglementation revêt une importance capitale, non seulement pour se conformer aux normes européennes, mais aussi pour maintenir leur compétitivité et leur crédibilité sur le marché mondial.
Pourquoi l'Europe a-t-elle mis en place la CSRD ?
L’adoption de la CSRD s’inscrit dans le cadre plus large des efforts de l’Union européenne pour lutter contre le changement climatique, promouvoir la durabilité et renforcer la transparence financière. En intensifiant les exigences en matière de reporting, l’UE vise à améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations fournies par les entreprises sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Cela permet non seulement de mieux informer les investisseurs et les parties prenantes, mais aussi d’encourager les entreprises à intégrer les considérations ESG dans leur stratégie commerciale.
Quels sont les seuils des entreprises soumises à la CSRD ?
La CSRD élargit considérablement le champ d’application du reporting de durabilité en abaissant les seuils pour les entreprises concernées. Ainsi, les entreprises cotées de l’UE, les grandes entreprises non cotées et les entreprises cotées de pays tiers qui exercent des activités significatives dans l’UE seront soumises à cette nouvelle réglementation. De plus, les PME-TPE ne sont pas exemptées, car elles peuvent être soumises à des obligations de reporting si elles répondent à certains critères, notamment si elles sont des filiales de grandes entreprises ou si elles exercent une influence significative sur l’environnement et la société.
Pourquoi les PME-TPE doivent-elles y répondre ?
Même si les PME-TPE peuvent initialement considérer le reporting de durabilité comme une charge administrative supplémentaire, il est crucial de reconnaître son importance stratégique. De nombreuses grandes entreprises exigent désormais que leurs fournisseurs et partenaires commerciaux répondent aux normes ESG élevées, ce qui signifie que les PME-TPE doivent également se conformer à la CSRD pour rester référencées auprès de leurs clients grands comptes. En outre, répondre à ces exigences peut également ouvrir de nouvelles opportunités commerciales, renforcer la réputation de l’entreprise et améliorer sa résilience face aux risques environnementaux et sociaux.
Quelles sont les sanctions en France en cas de non publication de la CSRD ?
La France a pris des mesures concrètes pour garantir le respect de la CSRD et imposer des sanctions en cas de non-conformité. En décembre 2023, un décret et une ordonnance ont été publiés pour transposer la CSRD dans la législation nationale.
La France prévoit ainsi :
- une amende de 3750 euros en cas de non publication du rapport ou de publication d’informations partielles ou erronées
- une amende de 30 000 euros et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement en cas de non audit du rapport extra-financier
- une amende de 75 000 euros et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement en cas d’entrave aux vérifications ou contrôles des auditeurs
Par ailleurs, le code du marché public prévoit que la non réalisation de la CSRD exclu l’entreprise du marché.
En conclusion, la CSRD représente une étape cruciale vers une économie plus durable et transparente. Pour les entreprises françaises, répondre à cette réglementation est non seulement une obligation légale, mais aussi une occasion de renforcer leur compétitivité, leur crédibilité et leur résilience face aux défis environnementaux et sociaux. En intégrant les principes de durabilité dans leur stratégie commerciale et en fournissant des informations transparentes sur leurs performances ESG, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux normes réglementaires, mais aussi contribuer activement à la construction d’un avenir plus durable pour tous.
